Textes officiels à l'appui
Guides pour les artisans du bâtiment
Les règles qui changent votre façon de facturer et d'intervenir, expliquées simplement : chaque guide cite ses textes officiels et sa date de mise à jour.
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La réforme de la facturation électronique
Réception depuis 2026, émission en 2027 : ce que la réforme change pour un artisan, sujet par sujet.
- Facturation électronique : ce qui change pour les artisansLe guide complet : calendrier, Plateformes Agréées, formats, mentions, e-reporting et cas du bâtiment.Lire le guide
- Micro-entrepreneur : ce que la facture électronique change pour vousMicro-entrepreneur en franchise de TVA : réception depuis 2026, émission et e-reporting au 1er septembre 2027, et le cas des clients particuliers.Lire le guideMis à jour le 24 octobre 2026
- Les quatre nouvelles mentions obligatoires des facturesSIREN du client, adresse de livraison, nature des opérations, option sur les débits : les quatre nouvelles mentions, leur date et ce qui ne change pas.Lire le guideMis à jour le 30 octobre 2026
- Factur-X expliqué : le format mixte de la facture électroniqueFactur-X, c'est un PDF lisible qui embarque un fichier XML. Exemple de facture à télécharger, profils, version en vigueur et vérificateur gratuit.Lire le guideMis à jour le 31 octobre 2026
- E-reporting : ce que votre plateforme transmet à l'administrationE-reporting de transaction et de paiement : quelles données, pour quelles ventes, à quel rythme selon votre régime de TVA, et par quelle plateforme.Lire le guideMis à jour le 24 octobre 2026
- Choisir sa Plateforme Agréée : le guide de l'artisanPlateforme agréée (ex-PDP) : son rôle, la liste officielle de la DGFiP, l'immatriculation et les critères de choix pour un artisan avant 2027.Lire le guideMis à jour le 29 octobre 2026
- Glossaire de la facture électronique : PA, PDP, PPF, Factur-X, e-reportingPA, PDP, PPF, Factur-X, UBL, CII, e-reporting, autoliquidation : le vocabulaire de la facture électronique expliqué simplement, avec les textes officiels.Lire le guideMis à jour le 31 octobre 2026
Les règles du métier
Entretiens obligatoires, fluides frigorigènes, TVA des travaux, devis, acomptes, retards de paiement et décennale : les règles à connaître, textes à l'appui.
- Attestation d'entretien de chaudière : délai, contenu et conservationEntretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW : délai de 15 jours, mentions obligatoires de l'attestation, phrases sur le CO et conservation pendant deux ans.Lire le guideMis à jour le 24 octobre 2026
- Entretien obligatoire d'une pompe à chaleur ou d'une climatisationPompe à chaleur ou climatisation de 4 à 70 kW : un entretien tous les deux ans au plus, contenu de la visite, attestation sous quinze jours et cas exclus.Lire le guideMis à jour le 24 octobre 2026
- Contrôle d'étanchéité des climatisations et pompes à chaleur : seuils et fréquencesSeuils en tonnes équivalent CO2, fréquences de 3 à 24 mois, appareils scellés, fiche d'intervention Cerfa 15497 et attestations : le règlement (UE) 2024/573.Lire le guideMis à jour le 4 novembre 2026
- Fiche d'intervention Cerfa 15497 : remplir, signer et conserver la fiche fluidesCerfa 15497*04 : qui remplit la fiche d'intervention fluides, quand, qui signe, 5 ans de conservation, bilan annuel du 31 janvier et application de l'État.Lire le guideMis à jour le 4 novembre 2026
- Attestation de TVA à 5,5 % ou 10 % : la mention qui la remplaceDepuis 2025, plus de Cerfa 1300-SD ni 1301-SD : le client certifie une mention sur le devis. Les modèles officiels à copier pour la TVA à 5,5 % et 10 %.Lire le guideMis à jour le 29 octobre 2026
- Mentions obligatoires d'un devis de plombier ou de chauffagisteDevis de plombier ou de chauffagiste pour un particulier : mentions de l'arrêté de 2017, devis gratuit ou payant, pièces remplacées, signature chez le client.Lire le guideMis à jour le 25 octobre 2026
- Acompte ou arrhes : ce que vous demandez avant les travauxAcompte ou arrhes sur un devis de plombier ou de chauffagiste : ce que coûte une annulation, la mention à écrire, le devis signé chez le client et la TVA.Lire le guideMis à jour le 26 octobre 2026
- Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € : ce que vous pouvez réclamerFacture payée en retard : taux des pénalités entre professionnels, indemnité forfaitaire de 40 €, mentions de la facture et ce que doit un client particulier.Lire le guideMis à jour le 30 octobre 2026
- Garantie décennale : joindre l'attestation d'assurance au devis et à la factureTravaux soumis à la décennale : l'attestation d'assurance jointe au devis et à la facture, son modèle officiel, et le cas des équipements remplacés.Lire le guideMis à jour le 25 octobre 2026
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