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Contrôle d'étanchéité obligatoire ? Calculez sa fréquence
Fluide, charge en kg, équipement scellé, détection des fuites, logement : savoir si le contrôle d'étanchéité est obligatoire et à quelle fréquence, d'après le règlement (UE) 2024/573 et la règle française des HCFC. Le calcul se fait sur votre appareil : rien n'est envoyé.
Résultat
Résultat indicatif. Règles lues le 3 novembre 2026 (règlement (UE) 2024/573 et textes français). Rien n'est envoyé ni enregistré.
Indiquez le fluide et la charge en kg : l'obligation de contrôle et sa fréquence s'affichent ici.
Les règles appliquées par le calculateur
| Fluide | Contrôle au moins tous les 12 mois | Tous les 6 mois | Tous les 3 mois |
|---|---|---|---|
| HFC et mélanges (R-32, R-410A, R-407C, R-134a, R-454B…) | De 5 à moins de 50 t éq. CO2 | De 50 à moins de 500 t éq. CO2 | 500 t éq. CO2 ou plus |
| HFO (R-1234yf, R-1234ze) | De 1 à moins de 10 kg | De 10 à moins de 100 kg | 100 kg ou plus |
| HCFC (R-22) | Plus de 2 kg et moins de 30 kg | De 30 à moins de 300 kg | 300 kg ou plus |
- HFC et HFO : règlement (UE) 2024/573, article 5. Un système de détection des fuites double le délai (24, 12 ou 6 mois). À partir de 500 t éq. CO2 (ou 100 kg de HFO), ce système est obligatoire sur un équipement fixe (article 6).
- HCFC : règle française (code de l'environnement, article R. 543-79, et arrêté du 29 février 2016, article 4). Le système de détection ne change pas la fréquence.
- Le tonnage se calcule ainsi : charge en kg × potentiel de réchauffement planétaire (PRP) ÷ 1 000. Les seuils se comparent sur la valeur exacte, puis le tonnage s'affiche arrondi au centième.
Équipement scellé, logement : les exemptions
- Un équipement hermétiquement scellé et étiqueté comme tel n'est pas contrôlé sous 10 t éq. CO2 (ou 2 kg de HFO).
- Dans un logement, un équipement hermétiquement scellé de moins de 3 kg n'est pas contrôlé, quel que soit son tonnage. Si vous ne savez pas où il est installé et que la réponse en dépend, le calculateur répond « à vérifier ».
- Pour un HCFC, aucune exemption des équipements scellés n'a été relevée dans les textes : le calculateur répond « à vérifier ».
Hors règlement et cas à vérifier
Le propane (R-290) et le CO2 (R-744) ne sont pas des gaz fluorés visés par l'article 5 du règlement : le calculateur les indique « hors règlement F-gas » au lieu de leur donner un tonnage sous le seuil. Les autres règles de sécurité de l'équipement restent à suivre.
Un fluide absent de la liste n'est pas deviné : recopiez le code de la plaque signalétique (R-32, R-410A…). Si le fluide n'est pas proposé, prenez son PRP dans le règlement et utilisez le calcul teqCO2, ou faites valider la fréquence par l'entreprise qui entretient l'équipement.
Après le contrôle : fiche d'intervention et suivi
Chaque contrôle d'étanchéité donne lieu à une fiche d'intervention (Cerfa 15497) : voir le guide de la fiche d'intervention. Les seuils, les sanctions et les attestations sont détaillés dans le guide du contrôle d'étanchéité. Le calendrier d'entretien obligatoire donne en plus les dates des entretiens d'une chaudière ou d'une pompe à chaleur.
Pour les entreprises de froid et de climatisation, la page logiciel pour frigoriste montre comment Indices garde le fluide et la charge de chaque appareil, calcule l'échéance de son prochain contrôle et prépare le bilan annuel des fluides.
Questions fréquentes.
Le résultat est indicatif : la plaque de l'équipement et l'entreprise qui l'entretient font foi.
Pas au titre du règlement (UE) 2024/573 : le propane n'est pas un gaz à effet de serre fluoré visé par son article 5. Le calculateur l'indique comme hors règlement F-gas, sans calculer de tonnage. L'entretien de la pompe à chaleur tous les deux ans reste dû si elle fait de 4 à 70 kW.
Oui : 10 kg de R-410A font 20,88 tonnes équivalent CO2, entre 5 et 50 tonnes. Le contrôle d'étanchéité est dû au moins tous les 12 mois, ou tous les 24 mois avec un système de détection des fuites.
Quand les textes ne tranchent pas, ou quand il manque une information qui change la réponse. Par exemple, un équipement hermétiquement scellé de moins de 3 kg n'est pas contrôlé s'il est installé dans un logement : précisez le lieu. Pour un HCFC à exactement 2 kg, les textes divergent.
Oui. Toute opération qui manipule le fluide, y compris le contrôle d'étanchéité, donne lieu à une fiche d'intervention, le formulaire Cerfa 15497. Le guide de la fiche d'intervention détaille qui la remplit, qui la signe et combien de temps la garder.
Non : il est indicatif. Le fluide et la charge se lisent sur la plaque de l'équipement. En cas de doute, faites valider la fréquence par l'entreprise titulaire de l'attestation de capacité qui entretient l'équipement.
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