Simulateur de TVA travaux : quel taux appliquer ?

Répondez aux trois questions : les travaux ont lieu dans un logement ou dans des locaux professionnels, le logement est achevé depuis plus ou moins de deux ans, et quelle est la nature des travaux. Le taux s'affiche aussitôt, avec une explication et, pour 5,5 % et 10 %, le texte de la mention que le client certifie sur le devis ou la facture.

Vous pouvez recevoir le résultat en PDF par e-mail. Si vous créez ensuite un compte, le taux trouvé est repris dans votre premier devis.

Un client veut remplacer la chaudière au gaz de sa maison, achevée depuis dix ans. Réponse du simulateur : « Fourniture ou installation d'une chaudière au gaz ou au fioul » donne 20 % pour toute l'opération, fournitures et main-d'œuvre comprises. Pour l'entretien ou la réparation de la même chaudière, le choix « Rénovation, amélioration, entretien ou réparation » donne 10 %.

• 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien d'un logement achevé depuis plus de deux ans (article 279-0 bis du CGI).
• 5,5 % : travaux d'amélioration de la qualité énergétique d'un tel logement, et travaux induits (article 278-0 bis A du CGI).
• 20 % : depuis le 1er mars 2025, toute opération qui comprend la fourniture ou l'installation d'une chaudière au gaz ou au fioul (loi de finances pour 2025). Le matériel vendu sans pose relève aussi du taux normal.
• Certification du client : depuis 2025, elle se fait par une mention sur le devis ou la facture, et non plus par un formulaire 1300-SD ou 1301-SD.

Le guide de l'attestation de TVA à 5,5 % ou 10 % donne les mentions à copier, et celui des mentions obligatoires d'un devis ce que doit contenir le devis d'un plombier ou d'un chauffagiste. Le logiciel pour chauffagiste reprend le taux ligne par ligne sur le devis.