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Attestation d'entretien de chaudière : délai, contenu et conservation
Après l'entretien d'une chaudière de 4 à 400 kW, le professionnel établit une attestation dans les quinze jours qui suivent sa visite et la remet au client, qui la conserve au moins deux ans. Son contenu minimal est fixé par l'arrêté du 15 septembre 2009 : identification de la chaudière, points contrôlés, mesure du monoxyde de carbone avec la phrase prévue, rendement, émissions polluantes, conseils et, pour une chaudière gaz ou fioul de moins de 70 kW, classe énergétique ; un modèle d'attestation d'entretien de chaudière gratuit (PDF) reprend ces rubriques.
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Quelles chaudières, à quel rythme
L'entretien concerne les chaudières alimentées par un combustible gazeux, liquide ou solide (gaz, fioul, bois, charbon…) d'une puissance nominale de 4 à 400 kW. Il est dû une fois par année civile, et non tous les douze mois : deux visites peuvent donc être espacées de plus d'un an, pourvu qu'il y en ait une chaque année. Pour une chaudière neuve ou remplacée, le premier entretien a lieu au plus tard au cours de l'année civile qui suit l'installation. Les chauffagistes retrouvent leurs outils sur la page logiciel chauffagiste.
Il est fait par un professionnel qualifié, à l'initiative de l'occupant pour une chaudière individuelle (sauf clause contraire du bail), du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires pour une chaudière collective. Pour l'entretien annuel d'un client, un modèle de contrat d'entretien de chaudière gratuit est disponible.
- Vérification de la chaudière et des installations de distribution et de régulation de la chaleur, avec nettoyage et réglage si nécessaire.
- Évaluation du rendement et, si l'installation ou les besoins de chauffage ont changé, du dimensionnement de la chaudière.
- Évaluation des émissions polluantes, à l'aide des tableaux de l'arrêté : oxydes d'azote pour le gaz et le fioul, poussières et composés organiques volatils pour le bois et le charbon.
- Mesure du monoxyde de carbone dans l'air de la pièce, après au moins trois minutes de fonctionnement.
- Classement énergétique d'une chaudière au gaz ou au fioul de moins de 70 kW, sauf si elle porte déjà l'étiquette énergie européenne.
- Conseils sur le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles et l'intérêt éventuel de la remplacer.
Le calendrier d'entretien obligatoire donne les prochaines échéances d'un appareil à partir de la date de sa dernière visite.
L'attestation : qui, quand, combien de temps
- Elle est rédigée par la personne qui a fait la visite, dans les quinze jours qui suivent. Le texte vise l'établissement de l'attestation ; service-public parle d'un délai de remise : remettez-la dans ce délai.
- Elle est remise au client qui a commandé l'entretien. Il la conserve au moins deux ans et la présente aux agents de contrôle s'ils la demandent.
- Une attestation par chaudière entretenue.
- L'original peut être remis sous forme dématérialisée, par exemple en PDF. Le professionnel peut en garder une copie pendant deux ans.
- Elle ne doit pas pouvoir être confondue avec un autre document : une facture ne fait pas office d'attestation.
Les mentions obligatoires de l'attestation
| Rubrique | Ce qui doit y figurer |
|---|---|
| Client et installation | Nom et adresse du client ; adresse de l'installation et local où se trouve la chaudière. |
| Chaudière | Marque, modèle, énergie, mode d'évacuation des fumées et, si possible, numéro de série, date de mise en service et puissance ; le brûleur à air soufflé s'il y en a un (date, marque, modèle). |
| Historique | Date du dernier entretien et du dernier ramonage, si elles sont connues. |
| Intervenant et visite | Nom et coordonnées du professionnel, date de la visite, nom et signature de la personne qui l'a faite. |
| Contrôles et mesures | Liste des points contrôlés, marque et référence des appareils de mesure, résultats des mesures (ils peuvent être joints). |
| Monoxyde de carbone | La valeur mesurée et l'une des trois phrases prévues par le texte (voir ci-dessous). |
| Rendement | Le rendement évalué, comparé à celui des meilleures chaudières du marché qui fonctionnent avec le même combustible. |
| Émissions polluantes | L'évaluation, présentée selon le tableau 10 de l'arrêté. |
| Conseils | Les conseils prévus par l'arrêté, présentés selon le tableau 11. |
| Classe énergétique | Pour une chaudière gaz ou fioul de moins de 70 kW : sa classe (tableau 12) et celle des solutions de remplacement (tableau 13, reproduit dans l'attestation). |
Les trois phrases sur le monoxyde de carbone
La valeur relevée dans la pièce de la chaudière est obligatoirement notée. L'attestation porte ensuite, mot pour mot, l'une de ces trois phrases. Le texte place 50 ppm dans deux tranches : à cette valeur, appliquez la plus prudente.
| Mesure de CO | Phrase de l'attestation | Ce que vous faites |
|---|---|---|
| Moins de 10 ppm | « La situation est normale » | Rien de plus. |
| De 10 à 50 ppm | « Il y a anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local » | Informer l'usager que le tirage et la ventilation doivent être vérifiés. |
| 50 ppm ou plus | « Il y a un danger grave et imminent nécessitant la mise à l'arrêt de la chaudière et la recherche du dysfonctionnement avant remise en service » | Enjoindre à l'usager de maintenir la chaudière à l'arrêt. |
Locataire, assurance, vente : ce que le client vous demandera
- Locataire : il fait faire l'entretien annuel, sauf si le bail prévoit le contraire. Sans attestation, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie.
- Sanction : selon service-public, la réglementation n'en prévoit pas pour un entretien oublié, mais en cas de sinistre, l'assureur peut refuser d'indemniser. Les règlements sanitaires départementaux peuvent prévoir d'autres règles locales.
- Vente ou location : le diagnostic de performance énergétique cite, parmi ses éléments, le dernier rapport de contrôle ou la dernière attestation d'entretien de la chaudière.
Préparer l'attestation avec Indices
Pour suivre vos contrats d'entretien, Indices calcule la prochaine visite de chaque appareil sous contrat et, quand vous lancez la campagne, crée les visites à placer au planning. À la fin de la visite, la fiche remplie sur place produit l'attestation en PDF avec les mentions du tableau ci-dessus : local de la chaudière, énergie, évacuation des fumées, brûleur à air soufflé, dates du dernier entretien et du dernier ramonage, points contrôlés et appareils de mesure, valeur du CO avec sa phrase, tableaux du rendement et des émissions, conseils présentés selon le tableau 11 avec leur paragraphe obligatoire, et, pour une chaudière gaz ou fioul de moins de 70 kW, la classe énergétique et le tableau des solutions de remplacement. Le local, l'évacuation, le brûleur et la classe se reprennent de la visite précédente.
Les textes officiels de ce guide
Ce guide s'appuie sur ces textes, lus à la date indiquée. Il résume les règles connues à sa date de mise à jour et ne remplace pas un conseil personnalisé : en cas de doute, voyez votre expert-comptable ou l'organisme concerné.
- Code de l'environnement, articles R224-41-4 à R224-41-9 (entretien annuel des chaudières) (vérifiée le 24 octobre 2026)
- Arrêté du 15 septembre 2009, annexe 5 (contenu de l'attestation) (version en vigueur le 30 novembre 2020)
- Arrêté du 15 septembre 2009, article 3 (mesure du monoxyde de carbone) (version en vigueur le 1er août 2020)
- Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières (texte consolidé) (mise à jour le 26 novembre 2022)
- Service-public : entretien annuel de la chaudière (vérifiée le 19 mai 2025)
- Service-public : diagnostic de performance énergétique (DPE) (vérifiée le 1er janvier 2026)
Questions fréquentes.
Une question sur votre situation ? Votre expert-comptable reste le bon interlocuteur.
Le texte impose de l'établir dans les quinze jours qui suivent la visite, puis de la remettre au client. Remettez-la dans ce délai.
Non : une fois par année civile. Deux visites peuvent être espacées de plus de douze mois, pourvu qu'il y en ait une chaque année.
Non. L'arrêté du 15 septembre 2009 fixe le contenu minimal et des tableaux modèles, sans formulaire officiel numéroté.
Oui. L'original peut être remis sous forme dématérialisée, par exemple en PDF. Le client la conserve au moins deux ans.
L'attestation porte la phrase sur le danger grave et imminent, et l'usager doit maintenir la chaudière à l'arrêt jusqu'à la recherche du dysfonctionnement.