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Facture électronique 2027 : êtes-vous prêt ?
Dix questions, oui ou non : vous obtenez la liste de ce qu'il reste à préparer, avec le guide qui explique chaque point. Le diagnostic se fait sur votre appareil : rien n'est envoyé.
Votre liste de contrôle
Résultat indicatif. Dates et règles tirées de nos guides, lus le 31 octobre 2026. Rien n'est envoyé ni enregistré.
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Répondez aux 10 questions restantes pour obtenir votre liste de contrôle.
Le calendrier de la réforme en bref
| Obligation | Qui | À partir du |
|---|---|---|
| Pouvoir recevoir des factures électroniques | Toutes les entreprises assujetties à la TVA | 1er septembre 2026 |
| Émettre des factures électroniques et faire l'e-reporting | Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire | 1er septembre 2026 |
| Émettre des factures électroniques et faire l'e-reporting | PME, TPE et micro-entreprises, dont les artisans | 1er septembre 2027, sauf report par décret au plus tard au 1er décembre 2027 |
Le guide de la réforme détaille ce calendrier, les formats, les mentions et les cas du bâtiment. Le glossaire explique les termes : PA, PDP, PPF, Factur-X, e-reporting.
Les dix points que le diagnostic passe en revue
- Avez-vous choisi une Plateforme Agréée pour recevoir vos factures ? Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026.
- Votre logiciel de facturation produit-il des factures au format Factur-X, profil EN 16931 ? Un PDF envoyé par e-mail n'est pas une facture électronique au sens de la réforme.
- Votre logiciel transmet-il vos factures à une Plateforme Agréée ? Un logiciel qui n'est pas immatriculé, une « solution compatible », passe par une Plateforme Agréée pour transmettre vos factures.
- Le SIREN de vos clients professionnels figure-t-il dans votre fichier clients ? Le SIREN du client devient une mention obligatoire des factures entre entreprises.
- Distinguez-vous, dans votre fichier clients, les particuliers et les professionnels ? Une entreprise cliente reçoit une facture électronique ; les ventes aux particuliers passent par l'e-reporting.
- Connaissez-vous votre régime de TVA et le rythme d'e-reporting qui en découle ? Réel normal, réel simplifié ou franchise en base : le rythme va de trois transmissions par mois à une tous les deux mois.
- Vos factures précisent-elles s'il s'agit de biens, de services ou des deux ? La nature des opérations est l'une des quatre nouvelles mentions. Des travaux, fourniture et pose comprises, sont des prestations de services.
- Savez-vous si vous avez opté pour payer la TVA d'après les débits ? Pour des prestations de services, la TVA est due à l'encaissement, sauf option. Une option doit figurer sur vos factures.
- Notez-vous la date et le montant de chaque encaissement, acomptes compris ? Pour des prestations de services, les encaissements sont transmis à l'administration.
- Avez-vous déjà fait contrôler une de vos factures par un vérificateur ? Un contrôle avant l'envoi repère les mentions manquantes et les écarts de totaux.
Comment lire le résultat
Chaque réponse « non » devient une action dans la liste « À faire », avec le guide qui détaille le point. Les réponses « oui » vont dans « Déjà réglé ». Si vous hésitez sur une question, répondez « non » : l'action proposée vous aidera à vérifier. Pour contrôler une vraie facture, utilisez le vérificateur de facture électronique, gratuit et sans inscription.
Pour choisir la plateforme qui recevra et enverra vos factures, lisez le guide pour choisir sa Plateforme Agréée. Les artisans en franchise de TVA trouveront leur cas dans le guide de la facture électronique du micro-entrepreneur.
Questions fréquentes.
Le résultat est indicatif : votre expert-comptable confirme les points qui dépendent de votre situation.
Non : le résultat est indicatif. Il repose sur les textes que nous avons lus et sur des règles générales ; votre régime de TVA, vos options et vos clients peuvent changer la réponse. Faites confirmer les points qui comptent par votre expert-comptable.
Non. Le diagnostic se calcule dans votre navigateur : aucune réponse n'est envoyée à nos serveurs, enregistrée ni mesurée. Si vous fermez la page, vous recommencez à zéro.
Oui. Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs depuis le 1er septembre 2026, et les données de vos chantiers chez les particuliers seront transmises à l'administration par l'e-reporting à partir du 1er septembre 2027. Les questions sur le SIREN des clients professionnels sont alors sans objet : répondez « oui ».
Avoir réglé les dix points de la liste. Aucun n'est une démarche administrative lourde : il s'agit de choisir une plateforme, de vérifier votre logiciel et de compléter vos fiches clients et vos factures.
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