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Entretien obligatoire d'une pompe à chaleur ou d'une climatisation
Une pompe à chaleur ou une climatisation de 4 à 70 kW doit être entretenue par un professionnel qualifié au moins tous les deux ans : deux entretiens ne peuvent pas être séparés de plus de deux ans. Le professionnel établit une attestation dans les quinze jours qui suivent sa visite et la remet au client.
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Quels appareils sont concernés
Le code de l'environnement vise les « systèmes thermodynamiques » de 4 à 70 kW : les pompes à chaleur, air/eau comme air/air, et les climatisations, y compris celles qui ne font que du froid. Le texte les définit comme des systèmes qui transfèrent la chaleur entre l'extérieur et un bâtiment pour en réchauffer ou en refroidir l'air intérieur. Pour les chauffagistes qui installent des pompes à chaleur, voyez aussi le logiciel de devis pour chauffagiste.
- Puissance retenue : la plus élevée entre la puissance calorifique et la puissance frigorifique.
- Plusieurs machines qui chauffent ou refroidissent un même bâtiment comptent comme un seul système : leurs puissances s'additionnent. Le ministère précise qu'on n'additionne pas les machines de propriétaires différents.
- Exclus : le chauffe-eau thermodynamique qui produit seulement l'eau chaude d'un seul logement, et les systèmes couverts par un contrat de performance énergétique.
- Au-delà de 70 kW : selon la foire aux questions du ministère, le système relève de l'inspection périodique, et non de cet entretien.
Tous les deux ans au plus
« La période séparant deux entretiens ne peut pas excéder deux ans. » Pour un système neuf ou remplacé, le premier entretien a lieu au plus tard deux ans après l'installation. Le professionnel doit avoir la même qualification que pour l'entretien des chaudières. L'entretien est à l'initiative de l'occupant (sauf clause contraire du bail) pour un système individuel, du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires pour un système collectif.
Ce que comprend la visite
- La vérification du système.
- Un contrôle d'étanchéité du circuit de fluide frigorigène : vérification du voyant de fluide et relevé des pressions à l'entrée et à la sortie du compresseur, quand l'appareil le permet.
- Le nettoyage si nécessaire, et le réglage.
- Les conseils sur le bon usage du système, les améliorations possibles et l'intérêt éventuel de le remplacer.
L'arrêté du 24 juillet 2020 détaille les points à vérifier : températures des unités intérieure et extérieure, inversion de cycle quand c'est possible, enclenchement des appoints, tensions électriques, nettoyage de l'échangeur extérieur, de l'unité intérieure et du filtre ; pour un réseau d'eau, état d'embouement, purge, pression, circulateurs et vases d'expansion ; enfin la régulation et les sondes.
L'attestation d'entretien de la pompe à chaleur
- Établie par la personne qui a fait l'entretien, dans les quinze jours qui suivent sa visite, et remise au client.
- Le client la tient à la disposition des agents de contrôle. Le texte ne lui impose pas de durée de conservation, contrairement aux deux ans de la chaudière.
- Une attestation par système ; l'original peut être remis en PDF, et le professionnel peut en garder une copie deux ans.
| Rubrique | Ce qui doit y figurer |
|---|---|
| Client et installation | Nom et adresse du client ; adresse de l'installation et local où se trouve le système. |
| Système | Marque, modèle, énergie et, si possible, numéro de série, date de mise en service et puissance. |
| Historique | Date du dernier entretien, si elle est connue. |
| Intervenant et visite | Nom et coordonnées du professionnel, date de la visite, nom et signature de la personne qui l'a faite. |
| Contrôles et mesures | Liste des points contrôlés, marque et référence des appareils de mesure, résultats des mesures. |
| Défauts | Les défauts de fonctionnement constatés et les actions faites pour y remédier. |
| Conseils | Les conseils prévus par l'arrêté. |
Avec Indices
Le calendrier d'entretien obligatoire calcule les dates d'un appareil, contrôle d'étanchéité compris selon le fluide et la charge. Pour gérer les contrats d'entretien de pompe à chaleur, la fiche de visite du module produit l'attestation en PDF : local où se trouve le système, appareil, énergie, fluide et charge, date du dernier entretien, opérations cochées, marque et référence des appareils de mesure, contrôle d'étanchéité, fluide ajouté ou récupéré, résultats des mesures, défauts constatés et actions faites, conseils et compte rendu, et la signature tracée au doigt par l'intervenant, sous son nom. Les installateurs de climatisation et de pompes à chaleur trouveront l'ensemble sur la page logiciel pour climaticien.
À l'affectation d'une visite, le planning vérifie que le technicien a l'habilitation aux fluides frigorigènes déclarée dans Indices ; il ne contrôle pas l'attestation d'aptitude elle-même.
Les textes officiels de ce guide
Ce guide s'appuie sur ces textes, lus à la date indiquée. Il résume les règles connues à sa date de mise à jour et ne remplace pas un conseil personnalisé : en cas de doute, voyez votre expert-comptable ou l'organisme concerné.
- Code de l'environnement, articles R224-44 à R224-44-5 (entretien des systèmes thermodynamiques) (version en vigueur le 30 juillet 2020)
- Code de l'environnement, article R224-42 (définitions) (version en vigueur le 30 juillet 2020)
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW (mise à jour le 26 novembre 2022)
- Ministère de la Transition écologique : entretien et inspection des systèmes de chauffage et de climatisation (mise à jour le 14 décembre 2022)
Questions fréquentes.
Une question sur votre situation ? Votre expert-comptable reste le bon interlocuteur.
Le code de l'environnement impose un entretien au moins tous les deux ans pour les systèmes de 4 à 70 kW. Un contrat d'entretien peut prévoir une visite chaque année.
Oui, si sa puissance est comprise entre 4 et 70 kW : le texte vise les systèmes qui réchauffent ou refroidissent l'air intérieur.
Non, s'il produit seulement l'eau chaude d'un seul logement : il est exclu de cette obligation.
Le texte ne fixe pas de durée : il la tient à la disposition des agents de contrôle. Conseillez-lui de la garder au moins jusqu'à l'entretien suivant.