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Chauffagistes : ce qui change en 2027 et comment s'y préparer
En 2027, un équipement de chauffage installé dans un bâtiment existant ne peut plus recourir à une énergie qui émet 300 g de CO2 ou plus par kWh, ce qui exclut le fioul mais pas le gaz naturel, et les logements neufs passent sous 79 g. L'agrément des PAC pour les CEE, les nouvelles attestations fluides et la régulation pièce par pièce dans le neuf complètent le calendrier.
- Sans carte bancaire
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Les échéances, de 2026 à 2030
| Date | Ce qui change |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | CEE : pour les opérations engagées à partir de cette date, la PAC qui remplace une chaudière doit être agréée pour ouvrir droit à la bonification. |
| 1er janvier 2027 | Bâtiments existants : seuil de 300 g de CO2 par kWh pour chaque énergie de l'équipement installé ; logements neufs : seuil de 79 g. |
| 1er janvier 2027 | Attestations fluides frigorigènes : nouvelles catégories, pour les PAC comme pour la climatisation. |
| 1er janvier 2027 | Régulation de la température pièce par pièce dans les bâtiments neufs (permis déposé à partir de cette date). |
| 1er mars 2027 | RGE : nouvelle voie d'accès par la validation des acquis de l'expérience. |
| 1er janvier 2028 | Seuil de 79 g pour les bâtiments neufs des personnes publiques. |
| 31 décembre 2028 | Fin, au plus tard, des agréments transitoires des PAC. |
| 1er janvier 2030 | Seuil de 79 g pour les autres bâtiments neufs ; régulation pièce par pièce dans les bâtiments existants. |
Pour aller plus loin : ce que permet le décret 2026-863, l'agrément des PAC pour les CEE et le déroulement d'un audit RGE. La facture électronique arrive en même temps : réception depuis 2026, émission en 2027 (voir le guide de la réforme).
La régulation pièce par pièce
Le code de l'énergie (article R241-31-1) impose un système de régulation de la température par pièce, ou par zone quand c'est justifié. Le décret du 26 décembre 2025 en a fixé les dates :
- 1er janvier 2027 pour les bâtiments neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable est déposé à partir de cette date ;
- 1er janvier 2030 pour les autres bâtiments.
Les appareils de chauffage indépendants dont l'alimentation en combustible n'est pas automatisée en sont exclus. À l'entretien d'un logement existant, la question se pose donc dès maintenant pour préparer 2030.
Les PAC et les attestations fluides
Poser ou entretenir une pompe à chaleur demande une attestation de capacité et un technicien titulaire de l'attestation d'aptitude. Leurs catégories changent au 1er janvier 2027 : tout est dans le guide de l'attestation de capacité 2027.
La liste d'actions
Chauffagiste : vos échéances 2027
À imprimer et à cocher.
Devis de remplacement
- À partir du 1er janvier 2027, vérifier l'énergie de l'équipement proposé dans un bâtiment existant (fioul exclu).
- Pour une dérogation, faire établir la note de justification et la garder pendant toute la vie de l'équipement.
- Pour une PAC financée par les CEE, vérifier l'agrément du modèle à la date d'engagement de l'opération, et garder la date de signature du devis.
Qualifications
- Relever le numéro et la fin de validité de votre qualification RGE.
- Préparer les pièces de vos chantiers déclarés, en vue d'un contrôle documentaire.
- Pour les PAC : préparer le passage aux nouvelles catégories d'attestation fluides.
Entretien
- Noter, à chaque visite d'un logement, si la régulation pièce par pièce est présente (obligatoire en 2030 dans l'existant).
Avec Indices
- Qualification RGE : enregistrée gratuitement dans Paramètres > « Attestations et qualifications », avec un e-mail 180, 90 et 30 jours avant sa fin ; sa mention s'imprime sur le devis.
- Fiche de visite : la question « Régulation pièce par pièce présente ? » ; avec « Non », les opportunités de l'appareil proposent le devis de régulation. Une chaudière au fioul est toujours signalée en remplacement.
- Devis de remplacement (version Pro du module Devis) : bâtiment neuf ou existant, énergie, justification d'une dérogation et vérification de l'agrément, gardées avec le devis et reprises dans le dossier de chantier.
La page logiciel pour chauffagiste présente le reste : contrats d'entretien, attestations, planning.
Les textes officiels de ce guide
Ce guide s'appuie sur ces textes, lus à la date indiquée. Il résume les règles connues à sa date de mise à jour et ne remplace pas un conseil personnalisé : en cas de doute, voyez votre expert-comptable ou l'organisme concerné.
- Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 relatif aux exigences de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment (publié le 13 septembre 2026)
- Arrêté du 4 août 2021 (méthode de calcul de l'article R172-6), article 10 : coefficients d'émission par énergie (version en vigueur depuis le 15 avril 2022)
- Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 (dates des obligations de régulation de la température, code de l'énergie, article R241-31-1) (publié le 27 décembre 2025)
- Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'agrément de modèles de pompes à chaleur (publié le 30 mai 2026)
- Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications (RGE) (publié le 26 juin 2026)
- Arrêté du 21 novembre 2025 relatif aux attestations de capacité (fluides frigorigènes) (publié le 6 décembre 2025)
Questions fréquentes.
Une question sur votre situation ? Votre expert-comptable reste le bon interlocuteur.
Dans un bâtiment existant, oui : le gaz naturel de réseau a un coefficient de 227 g de CO2 par kWh, sous le seuil de 300 g. Dans un bâtiment neuf, le seuil de 79 g l'exclut.
Dans les bâtiments neufs dont le permis est déposé à partir du 1er janvier 2027. Pour les bâtiments existants, l'obligation s'applique au 1er janvier 2030.
Pour les opérations engagées depuis le 1er septembre 2026, le modèle de PAC doit détenir un agrément à la date d'engagement pour ouvrir droit à la bonification.