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Audit RGE : comment se passe le contrôle et quelles pièces garder pour chaque chantier
Depuis l'arrêté du 23 juin 2026, l'audit RGE s'appuie sur un contrôle documentaire des chantiers de l'entreprise, tirés au sort parmi ceux signalés par les gestionnaires d'aides ou déclarés par l'entreprise. Une qualification peut être suspendue jusqu'à 24 mois : un dossier complet par chantier est la meilleure préparation.
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Ce que l'arrêté du 23 juin 2026 change
- Il modifie l'arrêté du 1er décembre 2015 sur les critères des qualifications RGE.
- Un contrôle documentaire porte sur les références de chantier de l'entreprise.
- Les chantiers contrôlés sont tirés au sort parmi ceux signalés par les gestionnaires d'aides ou déclarés par l'entreprise ; une entreprise qui réalise moins de 10 chantiers aidés par an en déclare au moins 5 par catégorie (2 par la voie de la validation des acquis).
- Une visite sur place demande l'accord du client.
- Une qualification peut être suspendue jusqu'à 24 mois.
- La voie d'accès par la validation des acquis de l'expérience s'applique au 1er mars 2027.
Le dossier de chaque chantier
L'arrêté ne donne pas de liste de pièces. Pour qu'un contrôle documentaire se passe bien, chaque chantier gagne à avoir son dossier, rassemblé au fil des travaux :
| Pièce | Ce qu'elle montre |
|---|---|
| Devis signé, avec sa date | Ce qui a été vendu, et quand l'opération a été engagée |
| Facture | Ce qui a été posé et payé |
| Photos avant et après | L'état de départ et le résultat |
| Compte rendu d'intervention ou attestation | Les réglages et les contrôles faits |
| Justifications (dérogation, agrément du matériel) | Les choix techniques et leur fondement |
Avec Indices
Le dossier de chantier d'un devis se télécharge en un fichier ZIP : devis (signé s'il l'est, avec sa date), factures, photos marquées « avant » ou « après », comptes rendus et attestations des interventions terminées, justifications du devis et avertissements confirmés. Il est inclus dans la version Pro du module Devis. La qualification RGE s'enregistre gratuitement dans Paramètres > « Attestations et qualifications », et sa mention s'imprime sur le devis.
Les textes officiels de ce guide
Ce guide s'appuie sur ces textes, lus à la date indiquée. Il résume les règles connues à sa date de mise à jour et ne remplace pas un conseil personnalisé : en cas de doute, voyez votre expert-comptable ou l'organisme concerné.
- Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications (RGE) (publié le 26 juin 2026)
- Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis (RGE), texte consolidé (vérifiée le 7 novembre 2026)
- Entreprendre.service-public : obtenir le label RGE (vérifiée le 9 juin 2026)
Questions fréquentes.
Une question sur votre situation ? Votre expert-comptable reste le bon interlocuteur.
Non, l'arrêté du 23 juin 2026 ne fixe aucun pourcentage. Les chantiers contrôlés sont tirés au sort, et une visite sur place demande l'accord du client.
Jusqu'à 24 mois.
L'arrêté n'en donne pas la liste. Le devis signé et daté, la facture, les photos avant et après, le compte rendu et les justifications techniques forment un dossier complet.