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Fluides interdits à l'entretien (PRP de 2 500 ou plus) : que faire sur un appareil existant
Les fluides de PRP de 2 500 ou plus, comme le R-404A et le R-507A, ne peuvent plus servir à l'entretien des équipements de réfrigération depuis le 1er janvier 2025, ni de climatisation et de pompes à chaleur depuis le 1er janvier 2026, sauf fluide régénéré ou recyclé. L'appareil peut continuer à fonctionner, mais une fuite ou une recharge pose la question de son remplacement.
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Ce qui est interdit, et depuis quand
| Équipements | Interdit pour l'entretien depuis le | Fluide régénéré ou recyclé permis jusqu'en |
|---|---|---|
| Réfrigération | 1er janvier 2025 | 2030 |
| Climatisation et pompes à chaleur | 1er janvier 2026 | 2032 |
Le R-404A et le R-507A, courants dans le froid commercial, dépassent ce seuil. Le PRP d'un fluide se lit dans l'annexe I du règlement, ou se calcule selon son annexe VI pour un mélange ; la fréquence des contrôles d'étanchéité l'indique pour les fluides courants.
Sur un appareil existant
- L'appareil n'est pas interdit d'usage : il peut continuer à fonctionner.
- Ses contrôles d'étanchéité restent dus, selon sa charge : voir le guide du contrôle d'étanchéité.
- Une recharge ne peut se faire qu'avec un fluide régénéré ou recyclé, jusqu'en 2030 ou 2032 selon l'équipement.
- Toute manipulation du fluide reste notée sur la fiche d'intervention Cerfa 15497.
Les appareils interdits à la vente au 1er janvier 2027
L'annexe IV du règlement (UE) 2024/573 interdit, au 1er janvier 2027, la mise sur le marché des climatiseurs et pompes à chaleur monoblocs de 12 kW ou moins, et des pompes à chaleur air-eau bi-blocs de 12 kW ou moins, qui contiennent un fluide de PRP de 150 ou plus, sauf exceptions prévues par le règlement (exigences de sécurité). Les bi-blocs air-air de 12 kW ou moins suivent en 2029.
Conseiller le client
- Relever le fluide, la charge et l'âge de l'appareil sur la plaque signalétique.
- Expliquer ce qui reste possible : fonctionner, être contrôlé, être rechargé avec du fluide régénéré ou recyclé.
- Chiffrer les deux voies : réparation avec un fluide régénéré, ou remplacement par un appareil à fluide de PRP plus faible.
- Garder la trace du conseil donné, avec le devis remis.
Avec Indices
Chaque appareil garde son fluide et sa charge, et un fluide interdit à l'entretien est signalé avec sa date. Une fois la visite terminée, les opportunités de l'appareil proposent de préparer le devis de remplacement, à relire avant de l'envoyer (avec le module Contrats d'entretien et le module Devis).
Les textes officiels de ce guide
Ce guide s'appuie sur ces textes, lus à la date indiquée. Il résume les règles connues à sa date de mise à jour et ne remplace pas un conseil personnalisé : en cas de doute, voyez votre expert-comptable ou l'organisme concerné.
- Règlement (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés (version du 20 février 2024)
- Ministère de la Transition écologique : substances à impact climatique, fluides frigorigènes (mise à jour le 28 août 2026)
- Code de l'environnement, articles R543-75 à R543-123 (fluides frigorigènes) (vérifiée le 24 octobre 2026)
Questions fréquentes.
Une question sur votre situation ? Votre expert-comptable reste le bon interlocuteur.
Seulement avec du R-404A régénéré ou recyclé : jusqu'en 2030 pour un équipement de réfrigération, jusqu'en 2032 pour une climatisation ou une pompe à chaleur.
Non, il peut continuer à fonctionner et doit rester contrôlé. C'est son entretien avec un fluide neuf qui est interdit.
Les climatiseurs et pompes à chaleur monoblocs de 12 kW ou moins, et les pompes à chaleur air-eau bi-blocs de 12 kW ou moins, qui contiennent un fluide de PRP de 150 ou plus.