Aller au contenu

Modèle gratuit, sans inscription

Modèle de contrat d'entretien de chaudière gratuit

Un contrat d'un an, reconductible, pour l'entretien d'une chaudière ou d'une pompe à chaleur chez un particulier, avec les clauses et les textes que le code de la consommation impose. PDF, sans inscription.

Ce que contient le modèle

  • L'entreprise, le client, l'installation et les appareils entretenus (chaudière de 4 à 400 kW, pompe à chaleur de 4 à 70 kW).
  • Les prestations comprises, d'après le code de l'environnement : une visite par année civile pour une chaudière, au moins tous les deux ans pour une pompe à chaleur, attestation sous quinze jours.
  • Le prix, ferme, la TVA à taux réduit avec la certification du client, et les tarifs hors forfait.
  • La durée d'un an, la reconduction tacite et l'avis à envoyer chaque année, la résiliation, y compris en ligne.
  • La réclamation, le médiateur, et pour un contrat signé au domicile ou à distance, la rétractation avec son formulaire.
  • Les articles du code de la consommation à reproduire intégralement, et une notice pour vous, à garder.

Télécharger

PDF à imprimer et à compléter à la main. Règles à jour au .

Télécharger le modèle (PDF)

Avant de remplir ce contrat

  • La réglementation impose l'entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur, pas un contrat. Le contrat fixe ce que vous faites, quand et à quel prix : toutes ses conditions figurent dans le document signé. Un document remis avant la signature doit y être expressément cité ; pour un contrat signé chez le client, toutes les informations sont dans le contrat lui-même.
  • Chaque année, entre trois mois et un mois avant la date limite de non-reconduction, envoyez au client une lettre ou un e-mail dédié qui la rappelle dans un encadré apparent. Sans cet avis, il peut résilier gratuitement à tout moment après la reconduction.
  • Gardez la page des textes reproduits : le code de la consommation impose de les reproduire intégralement dans le contrat.
  • Si vous concluez des contrats en ligne, proposez aussi une résiliation en ligne, gratuite et facile d'accès.
  • Prix : le modifier seul est une clause abusive. Pour le réviser, prévoyez une formule explicite illustrée d'un exemple chiffré, ou faites accepter le nouveau prix par le client.
  • Contrat signé chez le client ou à distance : remettez-lui un exemplaire daté et signé, avec le formulaire de rétractation, après y avoir inscrit votre nom, votre adresse et votre e-mail. Pour faire la première visite pendant les 14 jours, recueillez sa demande expresse par écrit.
  • TVA : un forfait d'entretien de chaudière dans un logement achevé depuis plus de deux ans relève en général du taux de 10 % ; 5,5 % est possible pour certains équipements qui remplissent les critères de la rénovation énergétique. Sous 1 000 € TTC, la certification du client peut manquer si le devis ou la facture indique le nom et l'adresse du client et de l'immeuble, la nature des travaux et que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans. Si le forfait comprend une garantie de remplacement d'appareils taxés à 20 %, l'administration admet de fixer cette part à 20 % du prix hors taxes du contrat.
  • Le nettoyage de la chaudière n'est pas un ramonage : le ramonage demande une qualification et se facture à part.
  • Hors forfait (dépannage non compris) : vos taux horaires TTC et frais de déplacement doivent être annoncés, et un devis détaillé remis avant l'intervention.

Questions fréquentes.

Le modèle est à adapter à votre situation : en cas de doute, voyez votre expert-comptable ou votre juriste.

  • La réglementation impose l'entretien, une fois par année civile pour une chaudière, pas un contrat. Le contrat organise les visites, le prix et la durée.

Vos contrats d'entretien, suivis sans tableur.

Appareils sous contrat, prochaine visite calculée et attestation en PDF à la fin de la visite ; campagne annuelle en version Pro.

Essayer gratuitement

Sans carte bancaire, sans engagement

Essayer gratuitement

Sans carte bancaire