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Attestation d'aptitude des techniciens : la remise à niveau avant le 12 mars 2029
L'attestation d'aptitude n'a pas de durée fixe : le technicien suit une remise à niveau au moins tous les sept ans, sauf en catégorie V. Les techniciens des anciennes catégories I à IV la suivent au plus tard le 12 mars 2029.
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Capacité de l'entreprise, aptitude du technicien
Toute intervention sur un circuit frigorifique demande deux attestations : celle de capacité, délivrée à l'entreprise par un organisme agréé, et celle d'aptitude, délivrée à chaque technicien par un organisme évaluateur certifié. Ce guide traite de la seconde ; la première est dans le guide de l'attestation de capacité 2027.
La remise à niveau
- Depuis l'arrêté du 21 novembre 2025, l'attestation d'aptitude est maintenue par une remise à niveau au moins tous les sept ans, sauf en catégorie V (véhicules).
- Les techniciens titulaires des anciennes catégories I à IV suivent une remise à niveau ponctuelle au plus tard le 12 mars 2029, puis au moins tous les sept ans.
- Sans remise à niveau, l'attestation est suspendue ; trois ans plus tard, elle n'est plus valable et le technicien doit repasser l'examen.
Suivre une équipe
Pour chaque technicien, gardez la catégorie, la date d'obtention, l'organisme et la date de la dernière remise à niveau. La date limite se calcule à partir de la dernière remise à niveau, et au plus tard au 12 mars 2029 pour les anciennes catégories.
| Information | Pourquoi |
|---|---|
| Catégories de l'attestation | Affecter le technicien aux seuls équipements qu'il peut traiter |
| Date d'obtention ou de la dernière remise à niveau | Calculer l'échéance des sept ans |
| Organisme évaluateur | Retrouver l'attestation et organiser la remise à niveau |
Avec Indices
Dans le planning, la fiche de chaque technicien porte son habilitation « Fluides frigorigènes », ses catégories, l'organisme et la date de fin de validité. Un technicien sans habilitation valide n'est pas affecté à une intervention qui la demande sans l'accord du titulaire, et avec la version Pro du Planning ses catégories sont comparées au fluide et à la charge de l'appareil.
Les textes officiels de ce guide
Ce guide s'appuie sur ces textes, lus à la date indiquée. Il résume les règles connues à sa date de mise à jour et ne remplace pas un conseil personnalisé : en cas de doute, voyez votre expert-comptable ou l'organisme concerné.
- Arrêté du 21 novembre 2025 relatif aux attestations d'aptitude (fluides frigorigènes) (publié le 10 décembre 2025)
- Ministère de la Transition écologique : note sur la phase transitoire (réfrigération, climatisation et pompes à chaleur), version d'août 2026 (vérifiée le 7 novembre 2026)
- Code de l'environnement, articles R543-75 à R543-123 (fluides frigorigènes) (vérifiée le 24 octobre 2026)
- Service-public : manipulation des fluides frigorigènes, attestations (vérifiée le 21 février 2026)
Questions fréquentes.
Une question sur votre situation ? Votre expert-comptable reste le bon interlocuteur.
Elle n'a pas de durée fixe : le technicien la maintient par une remise à niveau au moins tous les sept ans, sauf en catégorie V.
Les techniciens titulaires d'une attestation d'aptitude dans les anciennes catégories I à IV.
L'attestation d'aptitude est suspendue. Trois ans plus tard, elle n'est plus valable et le technicien doit repasser l'examen.
Un organisme évaluateur certifié. L'attestation de capacité de l'entreprise, elle, est délivrée par un organisme agréé.